Avocate en reprise d'entreprises et rachat d'actifs à Paris 17

Pourquoi faire appel à Sostene Avocat ?

SOSTENE AVOCAT assiste les candidats repreneurs intéressés par l’acquisition d’entreprises en difficulté, de branches de leur activité ou de leurs actifs isolés.

La reprise d'une société en difficulté ne s'appréhende pas de la même manière qu'une reprise d'une société in bonis. Par ailleurs, la reprise d'entreprise en difficulté est soumise à des contraintes particulières, notamment : un accès à l'information réduit, un délai contraint pour déposer une offre de reprise, et l'incertitude in fine d'être choisi par le Tribunal de commerce.

Toutefois, cette opération peut s'avérer être une opportunité de croissance externe particulièrement intéressante pour le repreneur possédant déjà une entreprise exerçant une activité similaire ou connexe.

Être accompagné par un avocat ayant développé une expertise en droit des entreprises en difficulté permet d'éviter les pièges de ce type de reprise.

SOSTENE AVOCAT apporte son expertise aux candidats à la reprise d'entreprises en difficulté, notamment en matière de :

  • Analyse des risques juridiques pouvant être associés à ce type de reprise : ce point est primordial dans la mesure où le repreneur ne bénéficie pas des garanties prévues dans le cadre d'opérations de reprise d'entreprise classiques. Par exemple, le transfert de la charge des suretés dans le cadre d'un plan de cession.
  • Détermination du périmètre de la reprise et identification des actifs à reprendre.
  • Détermination du cadre juridique de la reprise selon que la société cible fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et selon le périmètre de la reprise (plan de cession ou cession d’actifs isolés).
  • Élaboration et rédaction de l'offre (contenu de l'offre et pièces à annexer).
  • Détermination du prix de cession.
  • Gestion des relations avec les organes de la procédure : Administrateur et Mandataires judiciaires, Liquidateur, Juge-Commissaire.
  • Présentation de l’offre de reprise au Tribunal.
  • Rédaction des actes de cession.

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